Extrait du document "Guide des zones humides" Gironde, Charente et Charente Maritime, réalisé par EPIDOR en 2009

Les zones humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions  naturelles  qu'elles  remplissent. Qu'elles  soient petites ou grandes, elles forment une mosaïque qui participe à l'autoépuration de l'eau et contribue à l'atténuation de l'effet des crues et au soutien d'étiage. Elles offrent un espace propice aux loisirs : promenade, pêche, chasse… Elles ont été pendant longtemps, mal connues et mal considérées. En France, en cinquante ans, plus de la moitié des zones humides a  été  détruite  principalement  à  cause  de  l'urbanisation  et  de l'agriculture.  Le  morcellement et  la  détérioration  des  zones restantes rendent la situation critique pour la survie de certains types d'écosystèmes et pour la gestion équilibrée de l'eau. Aujourd'hui, nous voyons les résultats de l'absence de politique de protection des zones humides : les crues sont plus brutales, les ruisseaux  s'assèchent plus fréquemment, le transfert des pollutions diffuses vers les cours d'eau et vers les nappes est plus rapide, la biodiversité s'amenuise et les paysages se banalisent. Les collectivités disposent de plusieurs outils opérationnels pour agir en faveur des zones humides, notamment depuis la loi sur le développement des territoires ruraux du 24 février 2005 qui déclare leur préservation et leur gestion durable d'intérêt général. Parmi ceux-là, les  schémas de  cohérence territoriale, les plans locaux  d'urbanisme,  et  les  cartes  communales  relèvent  de  la compétence des élus locaux.

Définition et statut des zones humides :

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

Une zone humide est un terrain qui est habituellement inondé ou gorgé d'eau. Cette profusion d’eau peut être permanente ou seulement temporaire. Ce sont des secteurs où l’eau peut s’accumuler, stagner et où certains processus biologiques ont le temps de se mettre en place. Il peut s’agir de terrains exploités ou non.

Comment les reconnaître ?

Hors des périodes où l’eau est affleurante, il existe deux autres indices pour repérer les zones humides.Sur les terrains sauvages, la végétation est généralement le critère le plus évident, car seules des plantes adaptées à l’excès d’eau peuvent se développer. Parfois les zones humides ont été transformées, exploi-tées ou  cultivées et leurs  caractéristiques  végétales ne sont plus évidentes à repérer. Dans ce cas, il est toujours possible  d’observer  des  marques d’oxydo-réductiondans la partie superficielle du sol. Les oxydes de fer et de manganèse forment en effet des tâches rougeâtres et brunâtres repérables dans le sol.

Des milieux d’intérêt général :

Les  zones  humides  sont d'intérêt  général. Chacun, à son niveau, doit donc agir pour les pré-server  et,  si  c’est  possible,  pour  les  restaurer. D’une façon générale, les zones humides sont protégées et certaines activités y sont réglementées. Certaines zones humides peuvent en outre obtenir un statut renforcé, arrêté par le Préfet, de “zone humide  d’intérêt  environnemental  particulier”,  ou de “zone  humide  stratégique  pour  la  gestion  de l’eau”. Ce classement impose la mise en place d’un plan de gestion. Des protections supplémentaires peuvent alors s’appliquer. Des programmes publics  de  préservation  peuvent également être mis en place dans ce cadre.

La réglementation en vigueur :

Les travaux d’assèchement, de drainage,l’imperméabilisation,  les remblais,  la  création  de plans  d’eau,  l’épandage  de  boues  et  d’effluents font l’objet d’une réglementation. Ils sont soumis à déclaration ou à autorisation selon l’importance des travaux. Des  réglementations  supplémentaires  peuvent exister dans le cadre des plans de gestion (cas des zones  humides  d’intérêt  environnemental  et  des zones humides stratégiques pour l’eau). Des prescriptions  peuvent aussi être énoncées par un SAGE (Schéma  d’Aménagement  et  de  Gestion des Eaux). Des  servitudes peuvent notamment être instaurées et certaines pratiques interdites comme le drainage ou le retournement des prairies.

Les zones humides dans le SDAGE Adour-Garonne :

Le  Schéma  Directeur  d’Aménagement  et  de Gestion des Eaux (SDAGE) identifie les zones humides comme des milieux particuliers à protéger et à restaurer. Le nouveau SDAGE qui sera adopté en 2009 devrait renforcer leur prise en compte dans les politiques publiques. Il prévoit notamment qu’une cartographie complète soit établie avant 2015. Il prévoit que les listes départementales des zones humides d’intérêt environnemental et des zones humides straté-giques pour la gestion de l’eau soient arrêtées avant 2013. Il envisage l’arrêt du financement public des opérations entraînant une atteinte aux zones humides (drainage, remblai...). En cas de destruction de zones humides motivée par des travaux d’intérêt général, il envisage de rendre obligatoire la recréation de zones humides équivalant à 150% de la surface perdue.

Les textes de référence sur les Zones humides :

* Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 : Elle définit officiellement les zones humides (article 2) comme : “les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plan-tes adaptées à l'eau.” Elle instaure un régime d’autorisations et de déclarations pour les travaux, installations, ouvrages et activités pouvant porter atteinte aux zones humides.

* Décret 93-743 du 29 mars 1993 modifié : Il définit la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (rubrique 3.3.1.0)

* Loi sur les risques du 31 juillet 2003 : Elle donne la possibilité d'instituer des servitudes de mobilité des cours d'eau ou de rétention des crues. Ce type de servitudes peut concerner l’interdicton du drainage, le remblaiement ou le retour-nement des prairies.

* Loi pour la transposition de la directive cadre sur l’eau du 21 avril 2004 : Elle affirme que les zones humides contribuent au bon état des masses d’eau avec lesquelles elles sont liées.

* Loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 : Elle  déclare  que  les  zones  humides  sont  d’intérêt  général  et assure une reconnaissance politique de la protection des zones humides. Elle ouvre la possibilité de mener des actions particulières (incitations, obligations), sur les “zones humides d’intérêt environnemental particulier” et sur les “zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau”.

* Décret n°2007-135 du 30 janvier 2007 et Arrêté du 24 juin 2008 : Ils précisent les critères de définition et de délimitation des zones humides, en application de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

http://www.eptb-dordogne.fr/public/content_files/zh_charentes_gironde.pdf

Source du document : http://www.youtube.com/user/EPTBDordogne