COMMUNE DE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Programme pluriannuel de gestion 2018-2027
des cours d'eau de la Tude, Dronne Charentaise et de leurs affluents et astiers
Par arrêté du 1er avril 2019, la préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de 32 jours, soit du 24 mai 2019 à 9h au 24 juin 2019 à 17h30, relative à la demande du syndicat
d’aménagement du bassin versant Dronne Aval (SABV Dronne Aval).
Cette enquête est préalable à :
- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2018-2027 des cours d'eau de la Tude, Dronne Charentaise et de leurs affluents et
astiers au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement
- et aux travaux soumis aux déclarations, au titre de la loi sur l’eau, concernant les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.2.0 et 3.3.1.0
(articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement).
Le Maître d’ouvrage est le syndicat d’aménagement du bassin versant Dronne Aval dont le siège se trouve à la mairie de CHALAIS (16210). Toute personne pourra
demander des informations sur le dossier à Monsieur Gaël PANNETIER téléphone : 05 45 98 59 61 ou 06 16 52 26 78. Les pièces du dossier, comprenant
notamment une évaluation d’incidence, et un registre d’enquête seront déposés en mairies de CHALAIS (siège de l’enquête), MONTMOREAU, BOISNE LA TUDE, BONNES et SAINT SEVERIN du 24 mai
2019 à 9h au 24 juin 2019 à 17h30.
Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement
ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Pendant cette période, il pourra également transmettre ses observations et propositions :
- par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Alain GRINGRAS, retraité du commerce et de l’industrie, à la mairie de CHALAIS dont l’adresse est :
Place de l’hôtel de Ville 16210 CHALAIS.
- par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante :
pref-obs-dig-dronne-aval@charente.gouv.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant:
-
CHALAIS, le 24 mai 2019 de 9h à 12h et le 24 juin 2019 de 14h30 à 17h30
-
BOISNE LA TUDE, le 27 mai 2019 de 9h à 12h,
-
MONTMOREAU, le 4 juin 2019 de 9h30 à 12h30
-
BONNES, le 12 juin 2019 de 9h à 12h
-
SAINT SEVERIN, le 17 juin 2019 de 9h30 à 12h30
Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à la Préfète de la Charente.
Une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Charente et en mairies précitées où toute
personne pourra en demander communication.
Les informations relatives à l’enquête, les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences en mairie précitée,
celles transmises par voie postale à la mairie de CHALAIS ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture en suivant le
chemin suivant www.charente.gouv.fr (rubriques : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA / CHALAIS).
Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME -16000) afin de permettre un accès gratuit au dossier
pendant les jours et heures d’ouverture au public.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès de la
préfecture (Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex).
La préfète de Charente statuera par arrêté sur la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2018-2027 des cours d'eau de la Tude,
Dronne Charentaise et de leurs affluents et astiers et sur les déclarations des opérations concernant les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.2.0 et 3.3.1.0 du code de
l'environnement
Dans le cadre du Plan régional en faveur des pollinisateurs, et avec le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine,
les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un Guide pour l'utilisation des arbres, arbustes et herbacées d'origine locale dans les projets de végétalisation à vocation écologique et paysagère.
Elaboré avec les contributions de divers experts régionaux (botanistes, écologues, entomologistes), ce guide fournit entre
autres des propositions de listes d'espèces végétales (palettes végétales) pour une meilleure adaptation des projets de végétalisation à chaque usage et territoire.
Ce document se découpe en plusieurs parties, avec notamment :
-
une grille de diagnostic pour décrire et évaluer l’existant, cibler les éléments qui peuvent être améliorés pour valoriser
l’existant sans recourir à une végétalisation « artificielle » (ou active) ou dans le cas contraire identifier les éléments clés permettant d’orienter les choix de revégétalisation
(sol, usages, etc.) ;
-
un rappel des principales règles qui ont présidé au choix des espèces (ou au contraire, à leur exclusion) – pour davantage de
détails se reporter en annexe 1 à la méthodologie complète ;
-
les listes commentées d’espèces « socle » retenues à l’échelle régionale, mais surtout une aide à l’utilisation de
l’outil excel qui permet de compléter cette liste de base avec des espèces plus spécifiques au territoire concerné ou en intégrant des critères complémentaires (hauteur de développement,
couleur ou période de floraison, intérêt pour les pollinisateurs, etc.) ;
-
des recommandations pour adapter au mieux le projet à son environnement et plus particulièrement proposer des couverts
favorables aux pollinisateurs.
Les niveaux de la Dronne de fin d’année 2018 et début d’année 2019 ont permis de mettre en fonctionnement la pêcherie du moulin de Poltrot.
C’est 75 anguilles qui ont été piégé dans la nuit du 22/12/2018. (Il s’agit du plus gros effectif capturé en moins de 24 h depuis le début des suivis de 2011)
La deuxième période de pêche en février aura permis de capturer 8 anguilles argentées en plus.
Elles ont toutes été mesurées, marquées (un point de tatouage bleu sur l’abdomen) et relâchées 2,6 km en amont de la pêcherie.
Ce suivi se réalise en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, EPIDOR et l’IRSTEA.
Vidéo réalisé par EPIDOR.
Ce court métrage est le premier épisode d’une petite série destinée au grand public.
Son objectif est de faire découvrir la partie continentale de l’incroyable voyage de ces espèces fascinantes.
Ce premier épisode, filmé du point de vue d’un Saumon atlantique, vous emmènera à la découverte des premiers ouvrages que rencontrent ces poissons lors de leur migration sur la Dordogne.
Nous organisons une visite de chantier en embarcations sur la Dronne afin d’apprécier au mieux l’entretien de la végétation de la Dronne en cours de
réalisation.
le Mercredi 21 Novembre 2018 à 10h00
Le rendez-vous est sur le parking de salle des fêtes d’Aubeterre.
La tranche de travaux n°2 sur la Dronne a débuté depuis le 26 septembre 2018. Le linéaire de berges concerné est 16 km pour un montant estimatif de chantier de 96
000€ ht.
Après une procédure de MAPA deux entreprises interviennent en tant que prestataire du syndicat qui est maître d’ouvrage du chantier et assure également la maîtrise
d’oeuvre.
L’entreprise concernée par le lot n°1 est la SARL Rivolet AREA de Nanclars (16). Le secteur qui la concerne se trouve entre le pont Eiffel de Laprade jusqu’à
l’astier du Poulard sur Aubeterre.
L’entreprise concernée par le lot n°2 est «Charentes paysages de Barbezieux (16)». Le secteur qui la concerne se trouve sur la commune d’Aubeterre sur Dronne au
niveau de l’astier du Poulard jusqu’au pont de Bonnes.
Le travail de restauration de la ripisylve sur la Dronne et ses astiers permet de restaurer ces milieux aquatiques particuliers. Les interventions permettent de
rajeunir la végétation rivulaire, d’anticiper les chutes d’arbres vieillissants, de retrouver de meilleurs écoulements dans les différents émissaires hydrauliques et de les rendre plus
fonctionnels. Cette restauration des cours d’eau permet de valoriser ces milieux fragiles très appréciés les acteurs des territoires, par les touristes, les canoës/kayak, les pêcheurs, tout en
conciliant les usages locaux et les activités économiques.
La Dronne
La tranche de travaux n°2 sur la Dronne a débuté le 01 octobre 2018.
L’entreprise concernée par le lot n°2 du marché public « Charentes paysages » a commencé sur la commune d’Aubeterre sur Dronne au niveau de l’astier du Poulard. Le travail de
restauration de la ripisylve sur cet astier de 800m permettra de restaurer un meilleur écoulement au sein de ce bras secondaire et de le rendre de nouveau fonctionnel.
Une pelleteuse adapté à la taille du chantier et équipée d’une pince de tri a permis de maintenir les arbres de tailles importantes lors de leurs coupes, et de fait évité d’abimer le reste de la
ripisylve pendant leur chute.
Dans un second temps une pelleteuse plus petite triera le bois d’œuvre et les branchages pour finaliser le chantier.
L’entreprise concernée par le lot n°1 (Ets Rivolet) a débuté la semaine 42. Le secteur qui les concerne se trouve plus en amont du marché public (commune de Laprade et Aubetterre sur
Dronne), du pont Eiffel de Laprade jusqu’à l’astier du Poulard.
Le chantier de restauration de la ripisylve sur le ruisseau du Bujet (commune d’Yviers et Chalais) a démarré le 24 septembre 2018 avec l’Association d’insertion Pass Sud Charente.
Synthèse des observations au 23 juillet 2018 :
Retrouvez les observations du réseau de suivi EPIDOR en cliquant sur le lien suivant :
www.etiage-dordogne.fr
Informations supplémentaires (photo, historique, débits…) en cliquant sur les stations qui vous intéressent.
Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018
en matière d’ouvrages de protection ?
Réalisé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la
DREAL de bassin Rhône-Méditerranée
Dans les plaquettes ci dessous vous trouverez toutes les informations (réglementation et procédure, liens, contacts...) nécessaires pour l’entretien et les travaux en cours d'eau.
Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018.
Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle
constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues,
etc.
https://blog.landot-avocats.net/2017/03/30/video-gemapi-cadrage-general/
Syndicat d'Aménagement
du bassin versant de la
Dronne Aval
