LES PRODUITS PHYTO-PHARMACEUTIQUES

Arrêté préfectoral

définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253.1 du code rural et de la pêche maritime.

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Arrêtés et annexes

Directive Nitrates : Modification géographique des zones vulnérables en Charente

  

Le 31 décembre dernier un nouvel arrêté préfectoral de la région Midi-Pyrénées a redéfini les zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne. Pour le département de la Charente, déjà en partie classée, des évolutions notables ont été apportées comme le montre la carte ci-dessous.

Lors des négociations avec l’administration, les arguments techniques évoquées par la Chambre d’Agriculture de Charente ont permis un déclassement (passage hors ZV) de la zone karstique sur Montbron, La Rochefoucauld, Chasseneuil plus les communes d’Alloue et de Benest.

On note cependant une extension de la zone vulnérable sur le bassin du Né, sur celui de La Tude et d’une partie de La Dronne et cela, malgré les éléments techniques aussi avancés par la Chambre d’Agriculture pour ne pas faire classer ces zones.

Ces justifications techniques étaient en partie validés par la Préfecture départementale qui soutenait seulement le classement du Né amont. La préfecture coordinatrice de bassin n’a donc pas suivi nos arguments sur la zone Sud.

 

Enfin on observe un maintien en zone non vulnérable de la région Confolentaise et d’une partie de l’extrême Sud-Charente.

Concernant la partie Est du département situé dans le bassin Loire-Bretagne, il n’y a aucun changement.

Les Chambres d’Agriculture se mobilisent pour remettre en question les arrêtés de zonage sur le bassin entier Adour-Garonne. Dans l’attente, l’attention des agriculteurs est donc appelée sur le respect de l’application de cette réglementation (notamment dans les zones nouvellement classées) et particulièrement, en termes de respect des périodes d’apport de fertilisant.

Dès cette année, le premier apport d’azote minéral sur culture d’automne ou prairie n’est pas autorisé avant le 1 er  février.

La Chambre d’Agriculture de Charente informera et accompagnera les agriculteurs pour la mise en application de ces nouvelles dispositions réglementaires (réunions et formations).

Carte zone vulnérable février 2019 complète
cartZVfevrier2019complete.pdf
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Liste des communes charentaises en zone vulnérable /février 2019
Arretes_delimitation_zone_vulnerable_Ado
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Arrêté de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 13 juillet 2011 portant dérogation de l'arrêté du 9 février 2010 relatif au 4ème programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le département de la charente.
directive_nitrates_arrete.pdf
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Arrêté relatif à l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
arrêté relatif à l'interdiction d'applic
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Annexe 1 de l'arrêté relatif à l'interdiction des produits plyto.
panneau phytos.pdf
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Les pesticides :

Réduire les pesticides pour améliorer la qualité de la ressource en eau, réduire les pollutions, et protéger la santé humaine.

 

Les pesticides sont des produits chimiques, notamment utilisés pour lutter contre les parasites, les plantes envahissantes et les maladies des cultures (produits phytosanitaires). On en trouve également pour des utilisations domestiques (biocides) notamment pour la lutte contre les insectes, la protection du bois, etc.. L'utilisation des pesticides engendre des risques directs et indirects pour l'homme et l'environnement. La Région agit pour leur réduction en mettant en oeuvre le Plan Régional de Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes.

 

Les Risques liés aux pesticides :

Les pesticides et leurs résidus s'accumulent dans les eaux des rivières et des nappes phréatiques, dans l'air, le sol et dans les eaux de pluie ayant ainsi un impact négatif sur l'ensemble des écosystèmes et la biodiversité. On les consomme quotidiennement dans l'eau, les fruits, les légumes, les céréales et les produits d'origine animale (viande, poisson, lait et oeuf). Des effets négatifs sur la santé humaine ont été démontrés par des études épidémiologiques (avec par exemple des perturbations hormonales, des malformations congénitales, des problèmes de fertilité, des cancers et des perturbations du système immunitaire).

 

Le Plan Régional de Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes :

Afin de réduire les risques sur la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides, l'Etat a lancé un premier plan en 2006 qui visait à réduire de 50% les usages des substances les plus dangereuses pour 2009. Décliné localement, le Plan Régional de Réduction des Pesticides a été adopté le 27 juin 2007 en assemblée plénière du GRAP (Groupe Régional d'Action pour la réduction des Pesticides en Poitou-Charentes). C'est dans ce cadre que la Région Poitou-Charentes a initié la démarche Terre saine « Votre commune sans pesticides ».

En 2010, un nouveau Plan régional Ecophyto 2018 a été élaboré à partir du plan national qui vise à réduire de 50% tous les pesticides en 10 ans. En Poitou-Charentes, la Région a la responsabilité et anime les actions pour les secteurs non-agricoles.

 

La Région agit :

La Région est pilote dans les 2 domaines suivants :

  • Soutenir le développement et la structuration de l'agriculture biologique (axe 2 du Plan Ecophyto 2018) :
  • Réduire et sécuriser l'usage des pesticides en zones non-agricoles (axe 7 du Plan Ecophyto 2018) :

- Promouvoir en zones non agricoles les techniques alternatives ou complémentaires à la lutte chimique, et les équipements, permettant de réduire les pollutions ponctuelles ;

- Sensibiliser les élus et responsables techniques des collectivités locales (communes, Départements, ...) et mettre en œuvre des formations sur les alternatives et les bonnes pratiques auprès des agents publics assurant l'entretien des voiries et espaces verts ;

- Organiser, développer et coordonner les actions de sensibilisation des utilisateurs amateurs (particuliers, entreprises, ...) de pesticides ;

- Engager des démarches partenariales avec des organismes professionnels non agricoles (distributeurs, collectivités, entreprises) ;

- Développer le suivi des pesticides dans l'air et structurer l'effort de connaissance.

 

Que fait la Région ?

- Etat des lieux 2008 et recensement des bonnes pratiques existantes dans la région ;

- Elaboration avec des partenaires régionaux de la Charte Terre saine : les communes adhérentes ;

Le 4 mai 2009, lors de sa Commission Permanente, la Région lance le Plan régional Objectif Zéro pesticides avec 27 actions concrètes sur la santé, la recherche, les emplois verts, l'agriculture, les espaces publics, ...

Mise à disposition avec l'Observatoire Régional de l'Environnement (ORE) et la Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du centre de ressources Terre saine pour répondre aux questions techniques des élus, des agents municipaux et des habitants ;

Soutien aux événements et élargissement des formations des professionnels via les financements des Contrats Régionaux de Développement Durable ;

Appel à projets « Contribution intercommunale pour l'élaboration des plans de gestion écologique », dépôt des candidatures avant le 31 décembre 2012;

Rencontre des élus et des services espaces verts et voiries au 1er et 2ème Forum régional « Votre commune sans pesticides ».

 

Ce que vous pouvez faire :

S'informer sur :

  • Les pesticides en Poitou-Charentes
  • Les risques liés à l'utilisation des pesticides sur l'environnement
  • les risques liés à l'utilisation des pesticides sur la santé humaine

Agir dans nos maisons et nos jardins :

  • Réduire l'utilisation des pesticides pour le jardinage domestique.
  • Privilégier les distributeurs de produits de jardinage incitant à réduire l'utilisation des pesticides.
  • Participer aux évènements d'information et de sensiblisation à la réduction des pesticides.
  • Privilégier le jardinage bio et les produits de l'agriculture biologique.
  • Agir pour les voiries et espaces verts communaux : Terre saine Poitou-Charentes, la Charte régionale pour la réduction des pesticides.
  • S'informer sur les alternatives à l'utilisation des pesticides et les fournisseurs.
  • Mutualiser les bonnes pratiques et les outils de gestion déjà mis en place dans d'autres collectivités.
  • Inciter à la participation citoyenne aux évènements d'information et de sensiblisation à la réduction des pesticides.
  • Relayer ou développer des outils d'information incitant à la réduction des pesticides. Plus d'infos.

Agir sur les espaces agricoles :

  • S'informer sur les méthodes de réduction des pesticides et sur les alternatives.
  • Se renseigner sur la conversion à l'agriculture Bio (agrobio Poitou-Charentes).

Les pesticides en Poitou-Charentes

Source : site internet de l'Observatoire Régional de l'Environnement de Poitou-Charentes.

 

Pesticides, produits phytosanitaires, biocides… qu’est ce que c’est ?

Le terme « pesticide » désigne les substances ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes jugés indésirables tels que plantes, animaux, champignons, bactéries, quelque soit son usage (agricole, domestique, urbain, de voirie, …).

 

En agriculture, le terme généralement employé est celui de « produit phytosanitaire ou phytopharmaceutique ». Destinés aux végétaux, ils regroupent les herbicides, les fongicides, les insecticides, les rodenticides (contre les rongeurs) et les molluscicides (contre les escargots)… Cependant, les produits utilisés pour l’entretien des espaces verts, des voiries, ainsi que les produits destinés aux jardiniers amateurs font partie des produits phytosanitaires au sens de la Directive 91/414/CEE.

 

Pour les autres usages, on parle de « biocides » : ce sont les désinfectants, les produits de protection (du bois, du cuir,…), les produits antiparasitaires (lutte contre les rongeurs, les mollusques, les acariens, les oiseaux, …). A noter que la Directive biocides (98/8/CE) comporte quelques insecticides dont l’utilisation est essentiellement professionnelle (désinsectisation, démoustication…) mais aussi les insecticides ménagers (bombes insecticides, plaquettes…).

 

Le développement des pesticides a bénéficié durant la période d’après guerre 39-45 des connaissances acquises en chimie organique notamment par la recherche militaire. La maîtrise des ressources alimentaires (augmentation des rendements) et l’amélioration de la santé publique (en particulier dans la lutte contre les insectes, vecteurs des maladies) ont profité de ces produits. Cependant il est rapidement apparu que ces produits peuvent engendrer des dangers pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine.

 

Source : Observatoire des Résidus de Pesticides

 

Une réglementation renforcée

L’Union Européenne encadre la mise sur le marché, la distribution et l’utilisation des pesticides (Directive 91/414/CE pour les produits phytopharmaceutiques et Directive 98/8/CE pour les biocides). Ces textes ont été transposés en droit français, et les autorisations de mise sur le marché de ces produits sont attribuées respectivement par les Ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. L’Union européenne s’est engagée dans un projet de réévaluation du risque lié aux substances chimiques entrant dans la composition des pesticides qui doit se poursuivre au moins jusqu’en 2008. Ce processus devrait aboutir au retrait du marché de plus de 500 substances actives. L’atrazine, le lindane et le DDT (DichloroDiphénylTrichloroéthane) ont déjà été retirés du marché. Il existe environ 520 substances actives homologuées entrant dans la composition de près de 3000 spécialités commerciales utilisées en agriculture.

 

La réglementation régit en outre les échanges de végétaux et de produits végétaux au sein de l’Union ainsi que les importations en provenance du reste du monde conformément aux normes et obligations phytosanitaires internationales, celles-ci pouvant présenter des exigences différentes.

 

L’Etat français exerce un contrôle sur les denrées alimentaires et les produits d’alimentation, comme l’eau potable par exemple, pour laquelle des normes de qualité sont à respecter (dispositions réglementaires édictées par le Code de la Santé Publique).

 

En France, les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l’agriculture et de l’écologie mettent en place un plan interministériel destiné à réduire les risques liés aux pesticides. Ce plan vise à réduire de 50% les usages des substances les plus dangereuses d’ici 2009. Ce plan est décliné au niveau régional en Poitou-Charentes.

 

Cette réglementation concerne :

Les eaux

Le suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend le contrôle sanitaire des eaux exercé par les services de l’Etat et la surveillance réalisée par les responsables de la distribution d’eau.

 

Les denrées alimentaires

Actuellement, chaque année, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réalise un programme de surveillance et de contrôles des résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale mises sur le marché français. De même, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en œuvre des plans de contrôle et de surveillance de la contamination des denrées alimentaires et aliments pour animaux tant d’origine végétale qu’animale. Les contaminants recherchés sont d’origine biologique ou physico-chimique dont notamment la recherche des résidus de pesticides.

 

L’air

Dès 2000, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont mis en place des campagnes spécifiques de mesure des pesticides dans l’air. Cependant, aucune norme n’existe concernant les concentrations en pesticides dans l’atmosphère.

 

Les sols

Depuis 2001, l’Union européenne a engagé une réflexion sur une stratégie de protection des sols qui devrait aboutir à une directive sur la surveillance des sols.

 

Sources : Observatoire des Résidus de Pesticides – ATMO Poitou-Charentes

 

La France premier utilisateur européen, Poitou-Charentes dans la moyenne nationale

La France est le troisième utilisateur mondial de pesticides et le premier utilisateur en Europe avec une masse totale de 76 100 tonnes de substances actives vendues en 2004. Les fongicides représentent 49% du volume, les herbicides 34%, les insecticides 3% et les produits divers 14%

 

Source : Expertise scientifique réalisée par l’INRA et le CEMAGREF. Réduire l’utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux. Décembre 2005

En Poitou-Charentes, les enquêtes menées par le GRAP auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, services de l’équipement, autoroutes, SNCF et collectivités ont permis d’estimer que les quantités de substances actives vendues, entre 2000 et 2005, sont restées relativement stables à près de 2 700 tonnes, situant ainsi la région dans la moyenne nationale. L’agriculture est le secteur d’activité le plus utilisateur, représentant environ 97% des quantités totales de produits phytosanitaires (substances de synthèse et substances minérales) soit 2 600 tonnes en 2005 contre 3% pour le secteur non agricole (65 tonnes).

 

Source : Les pesticides dans l’environnement en Poitou-Charentes – GRAP Poitou-Charentes – Fév. 2007

 

La contamination des eaux à l’état naturel par les pesticides

En Poitou-Charentes, les études menées depuis 10 ans sous l’égide du GRAP ont permis de développer les mesures de pesticides dans les rivières et dans les nappes.

 

Sur les 300 molécules commercialisées, environ une dizaine sont régulièrement mises en évidence dans les cours d’eau de la région (glyphosate, diuron, dérivés de l’atrazine…). Certaines nappes sont aussi concernées par quelques substances (atrazine, simazine, diuron, métolachlore) aujourd’hui, pour la plupart, retirées du marché.

 

Pour les eaux de surface

Tous les cours d’eausuivis en région Poitou-Charentes, présentent une contamination à des degrés divers (91 %des points de mesure des cours d’eau en France montre la présence de pesticides.

 

Source : "Les pesticides dans les eaux". Données 2005. Dossier de l’IFEN N°9-Décembre 2007

Sur la période 1999-2005 et sur l’ensemble des 46 stations, 84 substances actives ou métabolites ont été quantifiés au moins une fois. La moitié d’entre elles a été retrouvée ponctuellement.

 

Source : Réseau régional de suivi de la qualité des eaux superficielles vis à vis des produits phytosanitaires. Année 2005. Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - publiée en 2007
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