Programme Pluriannuel de Gestion 2016-2026

Vous trouverez dans cet onglet toutes les tranches de travaux du Programme pluriannuel de gestion 2016-2026.

 

  • Tranche de travaux n°1 2016-2017 
  • Tranche de travaux n°2 2017-2018 
  • Tranche de travaux n°3 2018-2019

Arrêté d'ouverture d'enquête public relatif à l'enquête concernant le programme pluriannuel de gestion 2018-2027 des cours d'eau de la Tude, Dronne Charentaise et de leurs affluents et astiers

COMMUNE DE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Programme pluriannuel de gestion 2018-2027

des cours d'eau de la Tude, Dronne Charentaise et de leurs affluents et astiers

 

Par arrêté du 1er avril 2019, la préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de 32 jours, soit du 24 mai 2019 à 9h au 24 juin 2019 à 17h30, relative à la demande du syndicat d’aménagement du bassin versant Dronne Aval (SABV Dronne Aval).

 

Cette enquête est préalable à :

- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2018-2027 des cours d'eau de la Tude, Dronne Charentaise et de leurs affluents et astiers au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement

- et aux travaux soumis aux déclarations, au titre de la loi sur l’eau, concernant les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.2.0 et 3.3.1.0 (articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement).

 

Le Maître d’ouvrage est le syndicat d’aménagement du bassin versant Dronne Aval dont le siège se trouve à la mairie de CHALAIS (16210). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur Gaël PANNETIER téléphone : 05 45 98 59 61 ou 06 16 52 26 78. Les pièces du dossier, comprenant notamment une évaluation d’incidence, et un registre d’enquête seront déposés en mairies de CHALAIS (siège de l’enquête), MONTMOREAU, BOISNE LA TUDE, BONNES et SAINT SEVERIN du 24 mai 2019 à 9h au 24 juin 2019 à 17h30.

Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Pendant cette période, il pourra également transmettre ses observations et propositions :

- par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Alain GRINGRAS, retraité du commerce et de l’industrie, à la mairie de CHALAIS dont l’adresse est : Place de l’hôtel de Ville 16210 CHALAIS.

- par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante :

pref-obs-dig-dronne-aval@charente.gouv.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant:

  • CHALAIS, le 24 mai 2019 de 9h à 12h et le 24 juin 2019 de 14h30 à 17h30
  • BOISNE LA TUDE, le 27 mai 2019 de 9h à 12h,
  • MONTMOREAU, le 4 juin 2019 de 9h30 à 12h30
  • BONNES, le 12 juin 2019 de 9h à 12h
  • SAINT SEVERIN, le 17 juin 2019 de 9h30 à 12h30

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à la Préfète de la Charente.

Une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Charente et en mairies précitées où toute personne pourra en demander communication.

 

Les informations relatives à l’enquête, les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences en mairie précitée, celles transmises par voie postale à la mairie de CHALAIS ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture en suivant le chemin suivant www.charente.gouv.fr (rubriques : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA / CHALAIS).

Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME -16000) afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d’ouverture au public.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès de la préfecture (Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex).

La préfète de Charente statuera par arrêté sur la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2018-2027 des cours d'eau de la Tude, Dronne Charentaise et de leurs affluents et astiers et sur les déclarations des opérations concernant les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.2.0 et 3.3.1.0 du code de l'environnement

Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique-1.
Document Adobe Acrobat 677.4 KB
logo SABV DRONNE AVAL-211217.pdf
Document Adobe Acrobat 828.5 KB