Déclaration d’intérêt général et Programme pluriannuel 2006-2016

Programme pluriannuel d'entretien et de valorisation de la Tude 2005 - 2015 :

Les objectifs et les enjeux :

 

La collectivité souhaite réaliser des travaux d’entretien moins agressifs pour le milieu et moins coûteux à terme.
Le but est de procéder à un entretien annuel du lit et des berges des cours d’eau afin de pérenniser les actions et les efforts menés ces dernières années.
De plus, elle désire conserver son patrimoine naturel en état satisfaisant et les différents usages conformément aux prérogatives du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Adour Garonne.

Les syndicats de rivières ont un rôle majeur à jouer dans le domaine hydraulique et doivent montrer l’exemple dans la gestion des espaces rivulaires.


L’entretien de nos rivières :


Entretenir régulièrement les abords et le lit des cours d’eau d’une manière raisonnée et professionnelle permet d’éviter à la collectivité d’aboutir à des interventions lourdes et coûteuses trop souvent réalisées au détriment du milieu naturel. L’absence de suivi entraîne inéluctablement la dégradation du cours d’eau, de ses berges et abouti à long terme à la destruction de son écosystème. Des risques peuvent apparaître pour les populations riveraines comme les inondations ou les effondrements de berges….


C’est pourquoi, le S.I.A.H du bassin de la Tude a engagé une politique d’entretien visant à minimiser voire éliminer ce type de menaces sur la Tude et ses affluents. Elle ne peut pas se réaliser sans l’implication et le partenariat des propriétaires riverains et des acteurs locaux.


Le phasage des travaux est prévu sur 10 années (10 tranches) afin de prendre en compte l’aspect financier, l’importance du réseau, ses nombreuses ramifications et les différentes problématiques rencontrées. Ces travaux ont fait l’objet de différentes procédures réglementaires et d’une Déclaration d’Intérêt Général.

 

Les travaux sur l’ensemble du réseau hydraulique permettront :

 

D’intervenir sur les dysfonctionnements hydrauliques observés :

  • Les principales actions se réaliseront dans la section d’écoulement (espace de compétence du syndicat) dans l’emprise du lit mineur (elle consistera à gérer la végétation, les embâcles et les atterrissements),
  • Protéger des berges afin de favoriser le maintien d’une végétation arborée (plantations)
  • Gérer les barrages syndicaux (assurer leur pérennité, leurs accès et leur gestion).

D’améliorer les qualités environnementales des rivières :

  • Préserver la qualité de l’eau est un objectif sous-jacent pour notre bassin sur lequel sont développées de la polyculture,
  • Assurer la vie piscicole (limiter les assecs…)
  • Assurer les usages liés à l’eau (agricoles, économiques, touristiques, publics…),
  • Prendre en compte les espèces animales et végétales recensés dans le formulaire standard de données du site natura 2000 présent dans la vallée de la Tude.

De mettre en valeur de notre patrimoine hydraulique :

  • Traiter de manière approfondie et régulière les abords des ponts et les zones fréquentées par le public.

Arreté de DIG du programme pluriannuel d'entretien et de valorisation de la Tude 2006-2016

arr t de DIG (1).pdf
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Dossier DIG 1ère partie
Mémoir explicatif : programme pluriannuel d’entretien
et de valorisation du réseau hydraulique de la Tude
et de ses affluents - 2005 / 2015 -
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général de l’opération
Dossier de DIG 1ère partie.pdf
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Dossier DIG - annexes
A 1 : Linéaires de la Tude et de ses affluents (recensement 2005).
A 2 : Linéaires des cours d’eau par commun adhérentes – 2005 –.
A 3 : Chantier d’insertion délib. n°292.
A 4 : Cahier des clauses techniques particulières.(CCTP)
A 5 : Convention de plantation.
A 6 : Délibération n°297 : adoption du programme d’entretien de la Tude … .
A 7 : Délibération n°299 : adoption de la première tranche du programme décennal.
A 8 : Délibération n°298 : Programme d’entretien décennal : Enquête préalable à la Déclaration d’Intérêt Général des travaux.
A 9 : Carte de situation des barrages syndicaux.
A 10 : Textes relatifs aux articles du contexte réglementaire.
A 11 : Statuts du syndicat
A 12 : Nomenclature des barrages
A 13 : Localisation des ponts et gués faisant l’objet d’une mise en valeur ou d’un entretien régulier.
Dossier de DIG 2ème partie.pdf
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