Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2015

Contexte législatif européen dans le domaine de l’eau :

Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne. La législation communautaire s’est d’abord intéressée aux usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture, conchyliculture), puis à la réduction des pollutions (eaux usées, nitrates d’origine agricole). La législation européenne comprend environ une trentaine de directives sur l’eau.

L’approche européenne est indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent plusieurs pays (comme le Rhin, la Meuse, la Sambre, l’Escaut et le Rhône). Elle s’applique aussi à la protection des mers, à travers des conventions internationales, que l’Union européenne a signées, parmi lesquelles : 

• les conventions d’Oslo et de Paris (1974 et 1978) sur la protection du Nord-est Atlantique ; 
• la convention de Barcelone (1976) sur la conservation de la Méditerranée.

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

Les objectifs de la DCE :

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :

• une gestion par bassin versant ;
• la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
• une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
• une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
•  une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2006, rénove le cadre globale de la gestion de l’eau établi, successivement, par la Loi sur l’Eau de 1964 et celle de 1992. Elle reprend et intègre les préconisations de la réglementation européenne dans l’objectif de l’atteinte du bon état écologique des eaux (DCE 2015).

          En application de la directive cadre européenne sur l’eau la France s’est organisée notamment avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, pour mener une politique de l’eau ambitieuse, équilibrée et durable.

De nombreux acteurs agissent pour la politique publique de l’eau : l’Etat et les services déconcentrés (DDT et Dreal), les comités de bassin et les agences de l’eau, l’Onema, les collectivités locales, les associations pour l’environnement, les associations de consommateurs, les usagers, les entreprises privées, les agriculteurs, les industriels, etc. 
Tous ces acteurs exercent leurs compétences à des échelles de gestion administrative (commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) ou à des échelles de gestion et de planification dédiée à l’eau (bassin, sous-bassin).

Grâce aux schémas interactifs et au film animé que l’Onema vous présente sur cette page, c’est de façon ludique, que vous découvrirez les rôles et territoires de compétences de ces acteurs dans la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau en France.

La mise en application française de la directive cadre sur l’eau

Voir le film

Source : site internet de l'ONEAM : http://www.onema.fr/La-cartographie-des-acteurs-de-la-politique-de-l-eau?archives=2013

Le bon état écologique des eaux, comme demandé par la Directive Cadre sur l'Eau, est une des priorités du SABV.

Afin d'atteindre ce bon état, le SABV Dronne Aval met en place de nombreuses actions lors de ces programme de travaux annuels. Le syndicat met également en place des opérations particulières, comme celle menée en 2010 avec les abreuvoirs.

On retrouve notamment :

• l'opération abreuvoir,
• la prise en compte de l'hydromorphologie lors des programmes annuels de travaux,
• la continuité écologique,
• la diversification des écoulements.