GÉNÉRALITÉS ET HISTORIQUE

Au 1er Janvier 2016: Fusion du SIAH du Sud Charente et du SIAH du bassin de la Dronne.

En 2015, suite à plusieurs réflexions en comité syndical, le SIAH du sud Charente devait revoir sa cohérence territoriale pour faire face aux évolutions  :

  • de l'actions publiques territoriale et les nouvelles compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI),
  • des objectifs du SDAGE Adour Garonne qui ambitionnent de pérenniser et de rationaliser les groupements de collectivités exerçant les compétences GEMAPI à une échelle hydrographique cohérente
  • des objectifs Européens DCE (Directive cadre sur l'eau) pour le bon état écologique des masses d'eau,
  • des enjeux du SAGE Isle/Dronne pour la conservation du patrimoine naturel, la préservation des fonctionnalités du milieu et la restaration des espaces dégradés.

Il paraissait donc important de se structurer de manière cohérente à une échelle raisonnable pour garder une structure opérationnelle mais proche de ses élus de territoire.

 

En même temps de son coté, le SIAH du bassin de la Dronne, conscient également des évolutions, souhaitait pouvoir mettre en oeuvre un nouveau programme d'actions répondant à toutes ces attentes.

 

C'est ainsi que naturellement courant 2015, les élus du SIAH du bassin de la Dronne (Syndicat qui était en continuité aval  du SIAH du Sud Charente) ont voulu rencontrer les élus du SIAH du Sud Charente.

De nombreux point communs sont ressortis des discussions. Les élus ont voulu construire et évoluer ensemble sur un projet de fusion pour l'année 2016, qui reprendrait un certain nombre de volontés communes : 

  • garder une structure opérationnelle à échelle humaine, proche de son territoire et de ses élus;
  • ne pas évoluer vers une "méga" structure qui générerait des coûts de fonctionnement supplémentaires au détriment de l'action et du contribuable;
  • la fusion permette des économies tout en gardant une capacité financière suffisante pour mettre en oeuvre des actions.

C'est ainsi qu'au 1er janvier 2016, les préfectures des trois départements concernés (Charente,Charente Maritime et Gironde) ont acté la fusion des deux syndicats pour créer le SIAH des bassins Tude et Dronne Aval. 

 

 

 

Origine de la constitution du SIAH du Sud Charente :

 

Pour la Tude :


La constitution SIAH du bassin de la Tude remonte au 19 janvier 1968 (arrêté prefectoral), la préoccupation de l’époque était d’assainir la vallée de la Tude où les riverains et les deux principales municipalités, Montmoreau et Chalais subissaient de très nombreuses inondations. Le syndicat regroupait alors 26 communes sur 5 cantons différents.


De 1970 à 1982 réalisation des travaux d’assainissements des terrains riverains des cours d’eau du bassin, afin de permettre un écoulement optimal de l'eau.  Les objectifs étaient notamment agricoles (curage et reclibrage de la Tude et de ses affluents) ⇒ 11 tranches de travaux pour un linéaire total de 137 km et pour 1 millions d’euros.

 

De 1980 à 2000 : entretien du linéaire de cours d'eau suiv par un technicien rivière départemental et par deux éclusiers (un au Sud et un au Nord du bassin de la Tude).

 

1994 : lancement d'un programme général de restauration, sur une période de 5 ans.

 

1999 : Ouragan Martin (http://fr.wikipedia.org/wiki/Temp%C3%AAte_Martin) : Les cours d'eau sont fortement touchés, des interventions d'urgence sont réalisées.

 

Décembre 2000 : recrutement d'un technicien de rivière : 1er agent du syndicat

 

2006 : mise en place d'un programme pluriannuel d'entretien et de valorisation du réseau hydraulique sur 10 ans.

 

 

Pour la Dronne Charentaise :

 

L’entretien de la Donne était dans la années 90 sous maîtrise d’ouvrage du SIVOM du canton d’Aubeterre sur Dronne avec 3 années de travaux de restauration.

 

A partir de 1994, la CDC du Pays d’Aubeterre ayant la compétence « Dronne » a fait réaliser entre 1998 à 2002 pour 80 000€ de travaux d’entretien.


Durant l’année 2009, la CDC du Pays d’Aubeterre a essayé de réunir et de fédérer les communes concernées par cette même problématique et notamment avec les communes riverain de la Dronne du coté Dordogne, dans l’objectif de créer un syndicat de rivière unique. Malgré ces efforts de concertation, il apparaît que les communes de Dordogne n’étaient pas prêtes pour cette démarche et que les communes Charentaises n’étaient pas assez nombreuses pour supporter les coûts engendrés par une nouvelle collectivité.

De cette expérience, les élus de la CDC ont estimé qu’il serait préférable de rejoindre une structure déjà existante, parfaitement rodée et disposant d’un technicien de rivière. Ils pensaient qu’il existait une cohérence de gestion de bassin versant Tude et Dronne. Les moyens mutualisés apporteraient forcément des économies d’échelle avec un grand syndicat qui pourrait disposer d’une écoute plus attentive auprès des partenaires financiers.
En complément à cette demande le SIAH du bassin de la Tude a réalisé des démarches auprès des communes non adhérentes présentes sur le bassin versant afin de les réunir autour d’une même compétence « hydraulique » au sein d’une même collectivité.

 

Le 06 janvier 2010, la CDC du Pays d’Aubeterre a fait connaître sa volonté d’adhérer au SIAH du bassin de la Tude. Cette demande fait suite aux conclusions proposées dans le Plan de préservation et de valorisation de la vallée de la Dronne. Il est apparu clairement que l’entretien de la Dronne et de ses affluents était devenu une priorité pour la CDC du Pays d’Aubeterre pour permettre une valorisation touristique et environnementale de son territoire.

 

Le 27 octobre 2010, la CDC a due modifier ses statuts pour abandonner sa compétence « Dronne » et la rétrocéder à ses communes adhérentes. Toutes les communes concernées ont demandé individuellement leur adhésion au syndicat.

 

Le 19 décembre 2011 la décision de modification du périmètre du syndicat d'aménagement hydraulique de la tude a été acté par la prefecture de la charente avec une entrée en vigueur au 01 janvier 2012.

Les statuts du syndicat au 1er janvier 2016

20160222_SIAH_tude_dronne_aval_abrogeant
Document Adobe Acrobat 1.9 MB
logo SABV DRONNE AVAL-211217.pdf
Document Adobe Acrobat 828.5 KB