Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Volet « prévention des inondations »

[Vidéo] GEMAPI : cadrage général

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018.

Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.

https://blog.landot-avocats.net/2017/03/30/video-gemapi-cadrage-general/

 

Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018

en matière d’ouvrages de protection ?

Guide GEMAPI_inondations.pdf
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Film d’animation sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Mémento juridique GEMAPI - Charente Eaux

Mémento Juridique GEMAPI (V3)
Vous trouverez ci joint le mémento juridique relatif à la GEMAPI mis à jour et tenant compte des évolutions intervenues dans le cadre de la loi FESNEAU adoptée début 2018.
Document réalisé par Charente Eaux
MEMENTO GEMAPI-V3.pdf
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FicheTechnique9-Gemapi.pdf
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MEMENTO GEMAPI.pdf
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Vidéo: Une nouvelle gestion des rivières arrive à l'heure de la GEMAPI

Une_nouvelle_gestion_des_rivieres_arrive
Fichier Audio/Vidéo MP4 11.8 MB
logo SABV DRONNE AVAL-211217.pdf
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